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Forums par thèmes => Discussions générales => Sport => Discussion démarrée par: shototaï le novembre 08, 2011, 19:16:24 pm
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Dans un autre post il est fait état de clubs donnant des cours gratuits ou offrant des réductions en échange de quelques 'services' .
Je voudrais juste apporter quelques précisions:
Le bénévolat est le fait d'aider sans AUCUNE contrepartie, le simple fait d'offrir un repas peut annuler cette notion et dans ce cas l'URSSAF et les impots peuvent requalifier cela en salariat voir en travail dissimulé (travail au noir :-[).
Pour exemple chaque année j'aide une compagnie de tir à l'arc ; nous sommes obligés de signer un document comme quoi nous sommes là gratuitement et de payer notre repas (une compagnie ayant été 'redressé' par l'URSSAF')
à méditer...
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Oui mais à travers les "services" il y a un entrainement secret. Le maître est assé magnanime pour t'enseigner la secrète technique ultime ou plus communément appellé la STU GRATUITEMENT. Les cours gratuits c'est juste du camouflage pour confondre les dormeurs #geek#
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En gros tu organises un stage gratos avec des benevoles, tu files des sandwichs a tout le monde... aux eleves tu as le droit mais pas aux profs... :P
Lexan
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Pour les arbitres il y a une spécificité: ils ont droit à un défraiement :) pour les autres que dalle #larmes#
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Dans un autre post il est fait état de clubs donnant des cours gratuits ou offrant des réductions en échange de quelques 'services' .
Je voudrais juste apporter quelques précisions:
Le bénévolat est le fait d'aider sans AUCUNE contrepartie, le simple fait d'offrir un repas peut annuler cette notion et dans ce cas l'URSSAF et les impots peuvent requalifier cela en salariat voir en travail dissimulé (travail au noir :-[).
Pour exemple chaque année j'aide une compagnie de tir à l'arc ; nous sommes obligés de signer un document comme quoi nous sommes là gratuitement et de payer notre repas (une compagnie ayant été 'redressé' par l'URSSAF')
à méditer...
moi je fais du benevolat au black,je m assure juste qu il n y a pas d agents des impots parmis les eleves..
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pas d agents des impots parmis les eleves..
J'ai 2 controleurs des impots dans mes cours :-o~
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pas d agents des impots parmis les eleves..
J'ai 2 controleurs des impots dans mes cours :-o~
Un accident est si vite arrivé...
Et personne de nos jours n'est à l'abri d'un contrôle de police qui tourne mal.
Plus simplement encore, un contrôleur des impôts est neutralisé dès lors que tout est en règle avec l'administration.
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Plus simplement encore, un contrôleur des impôts est neutralisé dès lors que tout est en règle avec l'administration.
tu connais les lois par coeur toi?
a part si t'as les moyen de payer une personne dont c'est le boulot, je doute qu'un président d'assos(bénévole) passe ses soirée et ses WE à éplucher les directive fiscale et tout ce qui s'y rapporte, de plus c'est un language trèèèèèèèèèèès particulier qui demande beaucoup de temps en traduction et il est particulièrement difficile de coller avec l'interprétaion spécifique du fisc(qui varie d'un département a l'autre).
donc le meilleur c'est soit de les avoir comme amis afin de n'être jamais contrôlé, soit de n'être jamais contrôlé.
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tu connais les lois par coeur toi?
a part si t'as les moyen de payer une personne dont c'est le boulot, je doute qu'un président d'assos(bénévole) passe ses soirée et ses WE à éplucher les directive fiscale et tout ce qui s'y rapporte, de plus c'est un language trèèèèèèèèèèès particulier qui demande beaucoup de temps en traduction et il est particulièrement difficile de coller avec l'interprétaion spécifique du fisc(qui varie d'un département a l'autre).
donc le meilleur c'est soit de les avoir comme amis afin de n'être jamais contrôlé, soit de n'être jamais contrôlé.
Et non, je ne connais pas toutes les lois par coeur.
Ok avec toi pour le reste.
Bon, question : comment font tous les clubs en France ? Ils restent ouverts, certains depuis des décennies...
Dans de très rares cas, je vois mal le contrôleur aller au siège social de très rares écoles (au Japon) et se friter au risque d'un incident diplomatique.
Pour les sections réservées aux professionnels, ou aux militaires, euh... servir de cobaye? se faire taper sur les doigts par son supérieur hiérarchique ?
Pour les clubs enregistrés dans les fédérations délégataires, il se démerde avec le ministère de la jeunesse et des sports - pas mon problème.
Pour les écoles privées, c'est privé. << Oh, cher Monsieur, on est juste entre amis, on s'amuse mais il n'y a rien de sérieux...
- oui, mais votre asso ?
- notre asso ? Les buts précisent que c'est juste un club de discussion entre amis, on lit des livres et on débat...
(ou) - notre asso ? mais il n'y a aucune asso déclarée. D'ailleurs nous sommes nous mêmes de pauvres SDF...>>
Et des centaines d'exemples comme ça.
Sachant qu'il y a des écoles (même la Katori Shinto Ryu) qui font des enquêtes poussées avant d'admettre un nouveau membre.
etc, etc.
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.... et dans ton club, ça se passe comment à ce niveau ? Sans doute exactement pareil que la plupart des notres ou ceux de nos amis.. 8)
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Ils restent ouverts, certains depuis des décennies...
oui...en respectant la législation
je vois mal le contrôleur aller au siège social de très rares écoles (au Japon)
Je ne vois pas pourquoi ils iraient au japon ??? des cours donnés en France dépendent de la juridiction française ;)
Pour les écoles privées, c'est privé. << Oh, cher Monsieur, on est juste entre amis, on s'amuse mais il n'y a rien de sérieux...
- oui, mais votre asso ?
- notre asso ? Les buts précisent que c'est juste un club de discussion entre amis, on lit des livres et on débat.
Alors pas de tatamis, ni de sac ni aucun objet faisant penser à des entraînements (je ne parle même pas des armes :S)
notre asso ? mais il n'y a aucune asso déclarée. D'ailleurs nous sommes nous mêmes de pauvres SDF...>>
et elle fait de la pub sur des forums pour racoler :-D=
D'une tu prends les controleurs du fisc et des impôts pour des billes et à mon avis tu as tort #papy#
2: tu ne connais pas grand chose à la législation régissant les associations , ni celle concernant le sport (et les AM font légalement partis des sports)
3: tu nous proposes des associations véreuses #larmes#
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.... et dans ton club, ça se passe comment à ce niveau ? Sans doute exactement pareil que la plupart des notres ou ceux de nos amis.. 8)
je suis administrateur de d'une des plus grosse MJC de Rhône alpes, nous avons 42 salariés qui vont de 2h/semaine au plein temps, et du faite de l'affiliation au groupement des MJC en Rhône alpes, nous bénéficions du service juridique dédié à cette problématique.
les questions de législation sur le personnelle sont celle qui nous occupe le plus en conseil d'administration.
nous sommes controlé par l'URSSAF, la CAF, et le fisc très (trop) régulierement, et dans les cas de contrôle, personne n'est étonné en cas de redressement.
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je suis administrateur de d'une des plus grosse MJC de Rhône alpes.....
Oui, là tu es dans un cadre un peu spécifique.
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je suis administrateur de d'une des plus grosse MJC de Rhône alpes.....
Oui, là tu es dans un cadre un peu spécifique.
une MJC est une assos loi de 1901, donc la même chose que le petit club dans son coin
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une MJC est une assos loi de 1901, donc la même chose que le petit club dans son coin
Y aurait pas tendance à encore plus les contrôler (les MJC) ? #circonspect# Non parce que je connais des assos (AM) sur Paris qui ne le sont jamais (là y a peut être un pb de nombre d'assos face au nombre d'inspecteur aussi...)
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Ils restent ouverts, certains depuis des décennies...
oui...en respectant la législation oui
je vois mal le contrôleur aller au siège social de très rares écoles (au Japon)
Je ne vois pas pourquoi ils iraient au japon ??? des cours donnés en France dépendent de la juridiction française ;)
#ninja#
Pour les écoles privées, c'est privé. << Oh, cher Monsieur, on est juste entre amis, on s'amuse mais il n'y a rien de sérieux...
- oui, mais votre asso ?
- notre asso ? Les buts précisent que c'est juste un club de discussion entre amis, on lit des livres et on débat.
Alors pas de tatamis, ni de sac ni aucun objet faisant penser à des entraînements (je ne parle même pas des armes :S)
là, je parlais uniquement des salles où le contrôleur ne viendra jamais... parce qu'il n'aura jamais connaissance de cette existence. Les écoles pour les élèves avancés et les salles qu'on loue pour les débutants et les "écoles de base" ne répondent pas aux mêmes normes ni au même public...
notre asso ? mais il n'y a aucune asso déclarée. D'ailleurs nous sommes nous mêmes de pauvres SDF...>>
et elle fait de la pub sur des forums pour racoler :-D=
encore une fois il ne s'agissait que d'un exemple sur plusieurs, pour les autres clubs sur le même forum c'est autre chose
D'une tu prends les controleurs du fisc et des impôts pour des billes et à mon avis tu as tort #papy#
on aime bien jouer aux billes... Ce que tu dis n'est pas à mon niveau de toute façon.
2: tu ne connais pas grand chose à la législation régissant les associations , ni celle concernant le sport (et les AM font légalement partis des sports)
Non, je connais juste les grandes lignes, je n'ai que 17 ans, je ne suis pas dirigeant de club, même pas instructeur, juste ceinture noire (shôdan), juste un ancien par rapport aux nouveaux. Je laisse ce soin à ceux dont c'est le rôle.
3: tu nous proposes des associations véreuses #larmes#
dont la plupart sont affiliées à la Fédé de Judo, ou celle de Karaté, ou encore à la Daï Nihon Butokukai... ou autres organismes mondialement reconnus
(et dont certains profs font la une des médias spécialisés, ou encore Bercy...
Ne cherchez pas, on aura toujours un argument valable, si nos écoles restent en vie depuis des siècles, ce n'est pas pour rien ; et pour les disciplines plus modernes, on suit le mouvement comme tout le monde.
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une MJC est une assos loi de 1901, donc la même chose que le petit club dans son coin
Y aurait pas tendance à encore plus les contrôler (les MJC) ? #circonspect# Non parce que je connais des assos (AM) sur Paris qui ne le sont jamais (là y a peut être un pb de nombre d'assos face au nombre d'inspecteur aussi...)
Pas faux.
Sans oublier les profs qui n'ont pas de salle et qui louent à droite à gauche, parfois même des salles de danse ou de gymnastique, et qui font juste de la pub locale (pare-brises, petites affichettes dans les boulangeries...)
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je pense que c'est plutôt due au faite qu'il contrôlent plus facilement les assos qui on des salariés parce que si il fallait contrôler toute les assos, ça serai impossible
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je pense que c'est plutôt due au faite qu'il contrôlent plus facilement les assos qui on des salariés parce que si il fallait contrôler toute les assos, ça serai impossible
Mon père a eu 1 seul contrôle en 30 ans de "carrière", mais ça a été vite réglé car aucun salarié, juste 1 vacataire. Il y a eu juste un échange de 2 courriers. Pour le reste tout était OK
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parce qu'il n'aura jamais connaissance de cette existence
Toute salle ou il y a une pratique 'sportive' (je redis que les AM dépendent du ministère des sports) doit obligatoirement être déclarée à la DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports) :)