Propriete Intellectuelle

[Lexan]

Lu sur le groupe facebook de l'association europeenne de kyusho jitsu :
"Association à vocation européenne pour la formation en Kyusho-Jitsu selon la méthode mise au point par le Professeur Jean-Paul BINDEL, et les experts de l'Association.
Le terme de Kyusho-Jitsu est une appellation déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle."

Ayant pose la question la bas mais sans reponse de leur part, je me demandais si parmis vous quelqu'un connaissait la portee d'un tel depot ? Est ce a dire que tous les professeurs de kyusho ne faisant pas partie de cette association risquent un proces ?


Lexan

[Nienna]

La propriété industrielle est une sous-partie de la propriété intellectuelle. Le texte laisse entendre que le nom a été déposé en tant que marque, ça me paraît bizarre s'agissant d'un nom commun, mais si le gars a inventé son propre style, et choisit le nom pourquoi pas. c'est le cas ?

Ensuite oui en effet, le nom n'est plus utilisable par un autre pour un usage identique sur le territoire sur lequel il a été déposé (France, Europe, monde, ça dépend).

[maxxx]

A quel droit se référer dans ce cas ? Le droit Français, Européen, Américain, Californien, ... ?
facebook et le Droit Français font 2. Il n'y a qu'à lire les conditions générales d'utilisation et la déclaration de confidentialité du réseau social pour s'en rendre compte.

Après, si le nom est déposé et protégé, selon notre droit, il y a infraction. Mais tout dépend des limites de son utilisation et de qui l'a utilisé.

Mais bon, là encore, c'est facebook : un autre monde.

[Lexan]

mais si le gars a inventé son propre style, et choisit le nom pourquoi pas. c'est le cas ?

Non.


Lex

[Nienna]

@maxxx ça n'a pas à voir avec facebook là, le gars dit juste qu'il a déposé le nom à l'inpi.

ça veut dire en gros que ça devient comme Danone par exemple, si je veux vendre des yaourts en les appelant Danone je vais avoir des problèmes, idem si je veux donner des cours d'art martial en l'appelant kyoshu-jitsu je vais avoir des problèmes. Par contre j'émettais un doute sur la recevabilité de déposer un nom commun, mais normalement si le dépôt a été accepté...

[Lexan]

@maxxx ça n'a pas à voir avec facebook là, le gars dit juste qu'il a déposé le nom à l'inpi.

En effet...

Par contre j'émettais un doute sur la recevabilité de déposer un nom commun, mais normalement si le dépôt a été accepté...

Oui c'est la ou je me pose des questions... si je depose le nom d'une discipline que je n'ai pas inventee et pour laquelle il existe d'autres professeurs (d'autres courants eventuellement) qui enseignent, quelle est ma portee juridique malgre le manque de legitimite d'une telle demande ?

Lexan

[nipaipo]

Oui c'est la ou je me pose des questions... si je depose le nom d'une discipline que je n'ai pas inventee et pour laquelle il existe d'autres professeurs (d'autres courants eventuellement) qui enseignent, quelle est ma portee juridique malgre le manque de legitimite d'une telle demande ?

Lexan

y a pourtant un exemple très simple de dépot de nom commun en france...le terme Dan...

[manberna]

un autre exemple quand je parle de penchak silat, je devrais plutôt dire pencak silat comme en indonésien car la francisation de se nom en penchak silat à aussi été déposé par monsieur Joussot 'voir sur son site).

[Lexan]

un autre exemple quand je parle de penchak silat, je devrais plutôt dire pencak silat comme en indonésien car la francisation de se nom en penchak silat à aussi été déposé par monsieur Joussot 'voir sur son site).

Ben meme question sur ce depot alors... Sans vouloir remettre en cause la tres grande expertise de monsieur Joussot, ce dernier a semble t il cree son propre systeme (FISFO) inspire du Penchak Silat traditionnel qu'il a donc adpate un peu plus a la "rue". Que se passe t il pour tous les autres professeurs de Penchak Silat ? Deviennent ils par ce simple depot tributaire du bon vouloir de monsieur Joussot ?

Ce genre de depot etant de maniere flagrante totalement illegitime, comment un juge tranche t il un cas comme celui la ?


Lexan

[nipaipo]

Ben meme question sur ce depot alors... Sans vouloir remettre en cause la tres grande expertise de monsieur Joussot, ce dernier a semble t il cree son propre systeme (FISFO) inspire du Penchak Silat traditionnel qu'il a donc adpate un peu plus a la "rue". Que se passe t il pour tous les autres professeurs de Penchak Silat ? Deviennent ils par ce simple depot tributaire du bon vouloir de monsieur Joussot ?

Ce genre de depot etant de maniere flagrante totalement illegitime, comment un juge tranche t il un cas comme celui la ?


Lexan

en fait faudrait déjà voir qui a déposé quoi...je doute qu'un individu puisse déposer un nom comme ça, ça se fait par le biais d'une entreprise ou d'une association...ça aurait donc peut-être été une action faite par le biais de la fédé qu'il a créé et/ou lors de son passage dans une fédé délégataire(il était pas à la ffkda à un moment...?)

à partir de là, le dépot ne fait obstacle qu'à une utilisation commerciale ou à des prétentions en matière de grade...

enfin c'est comme ça que je vois le truc...