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Forums généraux => Self-défense => Discussion démarrée par: nyergk le août 06, 2011, 23:41:03 pm
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voila, je me demandais quels sont les risques legaux qu on peut avoir pour usage de bombe lacrymogene(OC ou CS) dans une situation ou la self-defense n est pas evidente ou pas reconnu forcement.
par exemple vous voyez quelqu un qui s engueule avec sa bonne femme, vous sentez que ça va partir et qu il va exploser et vous lui fichez un coups de spray sans le frapper, mais en prevention.
que risque t on du point de vue legal dans la pratique ?
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En Belgique, tu dois defendre quelqu'un si l'attaque est imminente, je pense que c'est la meme chose en France donc je crois que c'est légitime défense ( assistance a personne en danger)
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Dans un cas comme ça je te conseil attendre que l'homme frappe ou tente de frapper car même sous la colère il peut se maîtrisé et un coups de gazeuse en "prévention" surtout si la pulvérisation est directe en plein visage ce n'est pas très apprécié voir peut-être dangereux si il est asmathique ou autre. Le mieux est encore se mettre du côté de l'homme tout en l’éloignant (en le ceinturant par exemple "arrete elle en veut pas la peine, tu va t'attiré des ennuis etc..." bref de désamorcé la situation pour qu'elle se finisse sans violence
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non, je crois pas, quand on voit des drames comme noir desir et marie trintignant, et ben le temps de le gazer la victime est deja morte. un coups a la tempe et c est terminé, et apres on intervient... TROP TARD !!!
c est pour ça que dans ce cas, si c est pas possible de discuter, je prefere gazer en prevention.
la question que c est ce qu on risque si le type etait assez con et debile pour porter plainte (alors qu on lui sauve la mise en plus) et que l on etait declaré en tort ?
mais bon de toute façon y a pas le choix dans un cas pareil.
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J'aimerai pas me faire gazé juste parce que je m’engueule avec ma copine ;) pis tu te trompe peut-être d'agresseur si pendant que tu gaze l'homme, la femme sort une arme et le plante ? Bien au contraire l'homme aura toute les raisons de porté plainte
Pis entre nous tu connais beaucoup de gens qui peuvent tuer a mains nues en un seul coups ? Quand tu vois que d'autre survivent a plusieurs coups de couteaux dans le thorax ?
* Si tu utilise une gazeuse prépare toi a subir un contre coup... Un coup de vent et une partie reviens, pas de vent et le produit se répand dans l'air que tu respire
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pour la possibilité de tuer en un coups, c est pas compliqué, je vais etre formel:
TOUT LE MONDE PEUT TUER EN UN COUPS, y suffit de frapper a la TEMPE tout betement (coups classique du crochet). ne jouer jamais aux cowboys, et chercher toutjours a eviter la bagarre (garder une distance de securité, pratiquer le désescalade verbale,etc...)
maintenant la question est pas de donner ou pas un coups de spray lacrymo, c est juste que je voudrais quand meme savoir les consequences legales possibles si on est quand meme déclaré en tort.
perso je porterais pas plainte pour un coups de spray surtout s il y a des circonstances atténuantes, mais bon apres ça depend des gens...
je suis sur que c est deja arrivé a quelqu un sur le forum, ou bien que quelqu un a connu quelqu un a qui s est arrivé...
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perso je porterais pas plainte pour un coups de spray surtout s il y a des circonstances atténuantes, mais bon apres ça depend des gens...
Tu n'a jamais senti le doux parfum d'une gazeuse toi ;)
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En Belgique, tu dois defendre quelqu'un si l'attaque est imminente, je pense que c'est la meme chose en France donc je crois que c'est légitime défense ( assistance a personne en danger)
En droit pénal français la notion de légitime défense d'autrui est différente de celle de "non assistance en personne en péril" même si elles ont en commun la close d'irresponsabilité pénale.
Dand le cas présent, la question porte sur la légitime défense d'autrui.
Une réponse purement thèorique à cette question est:
Article 122-5 du Code pénal (français):
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte...."
Donc en fonction de la façon dont se présente la situation et des dégâts infligés à un potentiel agresseur, les sanctions peuvent varier.
D'autre part:
Dès lors qu'un citoyen lambda (en FRANCE) intervient avec une bombe lacry qu'il porte sur lui, sur la voie publique, il est déjà auteur d'une infraction pénale:
4 – LE PORT ET LE TRANSPORT DES ARMES DE 6 È ME CATÉGORIE :
POINT IMPORTANT : NE PAS CONFONDRE
LE PORT (sur soi,)
ET LE TRANSPORT (véhicule, sac, mallette).
4-1 - PORT D'UNE ARME DE 6 è me C ATEGORIE :
En application de l’article 57 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié, sont interdits le port des armes de 6ème catégorie énumérées à l'article 2 ci-dessus ainsi que sans motif légitime*, le port des autres armes de la 6 ème catégorie.
4-2 - TRANSPORT D'UNE ARME DE 6 è me CATEGORIE :
Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif légitime*, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).
4-3 - SANCTION EN CAS DE PORT OU DE TRANSPORT ILLICITE
Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).
* Le motif légitime est soit prévu par la loi (cas d'une autorisation préféctorale pour une société de sécurité dans le cadre du lacry ou d'une arme "blanche") soit à l'appreciation des acteurs du droit, forces de l'ordre etmagistrats (dans le cas par exemple d'un pratiquant d'arts martiaux muni d'une licence se rendant à l'entraînement en transportant une arme traditionnelle.)
Bref même si l'intervention, d'un citoyen lambda, avec un aèrosol pouvait ne pas être pénalement punie, ikl n'en demeure pas moins qu'il n'a pas a se ballader avec ce genre de déodorant sur lui.
PS: Je crois que tout ceci a déjà été développé dans d'autres topics.
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Ah oui bah concernant le port d'arme sur soi chez nous aussi, c'est interdit, sauf si tu dis que tu as été a ton entrainement et que tu es dans le temps: par exemple ton cours se fini a 22 h et tu te fais controler a 3 heure du mat, c'est pas valable, mais si t'es sur le chemin du retour ça va
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ah, en tout cas on peut toujours en avoir une chez soi, c est rassurant, ça permet de maitriser un cambrioleur sans casse ni fractures.
y me semble que en france dans la pratique les policiers confisquent simplement les lacrymos quand quelqu un en a une sur soi.
enfin bon la loi c est une chose, la vie reelle dans la pratique on a pas toujours le choix pour maitriser un cambrioleur ou un forcené, et une bombe lacrymo c est une bonne option, sinon une grand-mere qui se fait agresser elle fait comment? elle se met a genoux pendant qu on la tabasse?
imaginons qu on en viennent a gazer chez soi un convive un peu trop emméché qui est parti pour faire la connerie de sa vie-mais avant qu il ne frappe donc la self defense n est pas strictement reconnu-, et qu il ecoppe de 8 jours d ITT, dans les cas pratiques devant les tribunaux on est sanctionné ou pas? on risque une amende? si la legitime defense est pas reconnu?(comment expliquer au juge qu on sentait le type pres a exploser???)
ps: pour info les OC ont meilleure reputation que les CS-y parait que ça arrete net un pitbull-, par contre les tazzers c est bidons ça vaut pas un clou(meme ceux a soit disant 1 million de volts)
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Pour la police il confisque a la tête du clients, une jeune femme qui a une bombe lacrymo dans son sac a plus de chance de repartir avec après le contrôle qu'une bande de jeune athlète habiller comme des gangster
Pour l'ami éméché si tu lui empêche de faire la pire connerie de sa vie il te remerciera une fois désaoulé au lieu de se ruer chez les flics au mieux il n'en aura aucun souvenir
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Pour le cas de ton exemple (homme s'engueule avec sa femme) je déconseille fortement d'utiliser du gaz lacrymogène si on n'est pas très sûr que l'homme va agresser sa femme physiquement d'une façon qui met la santé de la femme vraiment en danger.
Ce qu'il faut considérer pour cette situation:
- Si on n'est pas sûr que l'homme agressera la femme physiquement, l'utilisation d'un gaz lacrymogène peut escaler la situation et en conséquence l'aggraver. On transforme donc une situation verbale en situation physique. Et en plus le gaz lacrymogène n'est pas une garantie de stopper un individu agressif:
http://www.youtube.com/embed/85oxj4aSzqA (http://www.youtube.com/embed/85oxj4aSzqA)
- En général, il n'est pas toujours facile de prouver qu'on a réagit en légitime défense quand on est la victime soi-même et quand l'agresseur a attaqué physiquement. Il est encore plus difficile de le prouver si l'agresseur n'a pas encore fait d'attaque physique.
- Ceci est encore plus compliquer dans ce cas spécifique, parce qu'on ne sait pas comment la femme réagira dans la situation et en plus devant le tribunal. Si on ne connait pas très bien cette femme, il faut toujours avoir en tête que c'est la femme de l'agresseur. Elle va donc avoir une liaison plus proche et forte avec son bon homme qu'avec son "sauveur". Même si dans la situation elle est contente d'être "sauvée", devant un tribunal, particulièrement avec le temps passé, probablement elle va témoigner plutôt en faveur de son bon homme que pour un étranger.
Qu'est qu'il faut faire alors dans une telle situation¿
Aussi longtemps que la situation se passe à un niveau verbal, il vaut mieux d'intervenir aussi verbalement et d'essayer de calmer la situation sous respect de sa propre sécurité. Si on a l'impression que l'homme ne se laisse pas calmer, il serait bien de l'essayer quand même, mais d'abord d'appeler la police. Seulement si on est très sûr qu'une agression physique est inévitable ou a même déjà commencer, on peut intervenir la situation physiquement en utilisant du gaz lacrymogène. Appeler la police en avance est aussi un avantage devant un tribunal, car l'appel montre qu'on était vraiment concerné qu'il y aurait une agression physique.
Concernant l'autre question:
Oui, l'OC est plus puissant que le CS. Le dernier perd souvent beaucoup de sa puissance chez des gens alcoolisés. Avec les taser, cela depend de quelle sorte de taser on parle. L'effet du taser ne reste que pour le temps pendant lequel il y a un contact et en conséquence un circuit éléctrique. Les tasers à main on seulement du contacte pendant qu'on les appuie sur l'adversaire:
http://www.youtube.com/embed/qu2wyemU9zY (http://www.youtube.com/embed/qu2wyemU9zY)
Les taser comme utilise la police américaine tirent des fil métalique qui tiennent le contact pour le circuit éléctrique:
http://www.youtube.com/embed/PTy8k1yMMBI (http://www.youtube.com/embed/PTy8k1yMMBI)
Mais l'effet depend aussi de vêtement qu'on porte:
http://www.youtube.com/embed/avAH49NY_iY (http://www.youtube.com/embed/avAH49NY_iY)
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Le taser façon ricaine tirant des dards éléctrisés est aussi utilisé en FRANCE pour l'instant avec des résultats pas trops mal.
La femme agressée par son conjoint qui se retrourne contre son sauveur, oui, en effet, ça arrive.
Il est assez courant que des équipages police secours soient pris à partis par des personnes initialement en conflit. Le particulier court donc le même risque.
Je me souviens de l'intervention de collègues suite à des violences conjugales. Ils avaient ramené le conjoint violent qui pétait un scandal dans nos locaux, je l'ai étranglé pour le calmer et le traîner jusqu'à se cellule. Bref un vrai !!!mot interdit!!!.
Sa compagne avec la tronche comme un compteur à gaz, ce sont ses voisins qui nous avaient appelés. Elle ne voulait pas déposer plainte et quand un collègue a voulu prendre son visage en photo pour matérialiser ses blessures, elle s'est retournée et a relever sa robe pour lui montrer son cul. Elle nous a ensuite insulté parce qu'on avait mal traîté son homme.
Un mois plus tard, nouvelle intervention au domicile, les voisins l'entendaient crier. Je me pointe avec un collège, frappe à la porte, le gros con entrouve, on lui demande de nous laisser entrer pour vérifier si elle va bien et hop il nous claque la porte au nez.
On défonce la porte (état de nécessité) on entre et là on voit qu'elle va bien puisqu'elle a le cul à l'air dans son plumard. En effet elle criait avant notre arrivée mais pas pareil.
Au final, certe, il est louable de vouloir porter secours à son prochain mais il est souvent difficile de bien faire la part des choses.
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ah, c est vrai que les teaser de la police sont nettement plus efficace, rien a voir avec ceux vendu dans le commerce. avant on pouvait trouver des pistolets teaser mais ils sont interdit a la vente maintenant.
sinon y parait que en % d intervention policiere les cas de disputes conjugales sont nombreux malheureusement, c est pas croyable quand meme... enfin quelquefois ça manque pas d action...
Aussi longtemps que la situation se passe à un niveau verbal, il vaut mieux d'intervenir aussi verbalement et d'essayer de calmer la situation sous respect de sa propre sécurité. Si on a l'impression que l'homme ne se laisse pas calmer, il serait bien de l'essayer quand même, mais d'abord d'appeler la police. Seulement si on est très sûr qu'une agression physique est inévitable ou a même déjà commencer, on peut intervenir la situation physiquement en utilisant du gaz lacrymogène. Appeler la police en avance est aussi un avantage devant un tribunal, car l'appel montre qu'on était vraiment concerné qu'il y aurait une agression physique.
je suis bien d accord, par ailleurs le type peut se taper une mega-depression si y se fait lacrymoser devant sa femme et ses enfants (contre coups psychologique) donc c est bien a utiliser en dernier recours. n empeche qu un coups de lacrymo il est remis au bout de 30 minutes et on en parle plus, alors que s il y a coups et blessures ou pire... les choses peuvent virer au drame.