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Forums généraux => Arts martiaux / Sports de combat => Discussion démarrée par: nyergk le septembre 07, 2012, 22:31:33 pm
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voila, voila, imaginons qu au cours d un pugilat vous ou l autre soit blessé gravement : machoire cassé, cote cassé etc... et qu il y ait des frais d hopitaux,
generalement autour de 100 000 francs par exemple (20 000 euros), comment se passe l indemnisation au niveau de l assurance ?
en posant que celui qui soit blessé soit declaré victime,
ou dans l autre cas que ce soit lui qui soit l agresseur ?
autre question que risque t on sur le plan juridique en pratique si on a un casier judiciaire vierge et que l on a fracturé la machoire de quelqu un,
en etant declaré en legitime defense, ou bien si celle si n est pas reconnu? j insiste bien en pratique et pas en theorie.
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voila, voila, imaginons qu au cours d un pugilat vous ou l autre soit blessé gravement : machoire cassé, cote cassé etc... et qu il y ait des frais d hopitaux,
generalement autour de 100 000 francs par exemple (20 000 euros), comment se passe l indemnisation au niveau de l assurance ?
en posant que celui qui soit blessé soit declaré victime,
ou dans l autre cas que ce soit lui qui soit l agresseur ?
autre question que risque t on sur le plan juridique en pratique si on a un casier judiciaire vierge et que l on a fracturé la machoire de quelqu un,
en etant declaré en legitime defense, ou bien si celle si n est pas reconnu? j insiste bien en pratique et pas en theorie.
tu fais comme les voyou,tu te barre avant que la police arrive
dans tout les cas,le perdant est consideré comme une victime.
la justice est dirigé par des bobo neuneux ,c est comme ca.
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En pratique: la police (ou la gendarmerie) voie qui a deja un casier ou pas et cela aura son importance.
Si on est agresse il faut absolument porter pleinte et se faire mettre un arret de travail maximum, cela compte beaucoup pour la justice.
Il faur savoir que pour la justice, un pratiquant d'art martiaux (eh oui. ca complique les choses) doit savoir riposter de facon mesuree par rapport a l'agression.
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Pour répondre à la deuxième partie de ton post, en pratique si tu es considéré comme auteur et que les faits retenus sont des violences volontaires, la sanction pénale prendra en compte l'état de la "victime" : (en France)
Aucune lésion ou blessure :-/~)-#
Contravention de 4ème classe
Juge de proximité
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours *-(U)-X
Contravention de 5ème classe
Tribunal de police
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours X-(P:-o
3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende
Tribunal correctionnel
Mutilation ou infirmité permanente :-)_
10 ans d'emprisonnement et 150.000 €
Tribunal correctionnel
Mort |*-p
15 ans d'emprisonnement
Cour d'assises
Dans le cas d'une bagarre, se sont souvent les violences réciproques :-=##=-: qui seront retenues, l'ensemble des protagonistes ayant participé aux violences, et chacun souhaitant généralement déposer plainte contre les autres.
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Fulleur a malheureusement raison dans bon nombre de cas..
Suite a une agression, il y a plusieurs possibilites en fonction de si les flics ont du intervenir ou non... mais dans l'ensemble la procedure est souvent la meme : Soit aucun ne porte plainte et c'est le plus souvent classe sans suite, soit l'un des deux porte plainte contre l'autre, soit les deux portent plainte... Soit contre X si la personne en face s'est tiree (avec une chance plus ou moinsgrande qu'on l'a retrouve en fonction du contexte : village ou ville super grande, gars du quartier ou non, etc) soit nominativement.
Ensuite on doit determiner si l'une des personnes est clairement la responsable de l'agression, et la le role des (faux) temoins est super important car bien sur, chacun va dire que l'autre l'a frappe sans raison. Dans la pplupart des cas, une bagarre (avec echange de coups) sera considere comme une rixe cad partir du postulat que les deux voulaient en decoudre... Prouver un simple cas de legitime defense ne sera pas chose aisee... c'est parole contre parole. Les "faits d'armes" des personnes impliquees peuvent jouer dans la balance... et ensuite il faudra determiner si la legitime defense a reellement ete appliquee. Peter le bras d'un mec qui te bouscule n'est pas de la LD.
Pour le calcul de l'indemnite cela dependra ensuite de bcp de choses... la duree et la gravite de l'ITT, le travail de la personne arretee, les eventuelles blessures permanentes (y compris esthetiques), et tous pleins d'autres choses... on ne peux donc pas dire comme ca, pour x euros de frais, ca coutera tant... d'autant qu'en fonciton des juges et des tribunaux ca sera variable a contexte equivalent...
Pas vraiment de regle donc... La seule c'est que l'on se sentira toujours lese quand on aura eu affaire a la justice car elle ira rarement dans notre sens... ou si peu. Pour exemple le fai recent du conducteur bourre ayant ecrase une gamine sur un passage pieton et qui s'en sort avec de la taule avec surcis et qq milliers d'euros a payer...
Lexan
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Pour répondre à la deuxième partie de ton post, en pratique si tu es considéré comme auteur et que les faits retenus sont des violences volontaires, la sanction pénale prendra en compte l'état de la "victime" : (en France)
Aucune lésion ou blessure :-/~)-#
Contravention de 4ème classe
Juge de proximité
Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours *-(U)-X
Contravention de 5ème classe
Tribunal de police
Incapacité totale de travail de plus de 8 jours X-(P:-o
3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende
Tribunal correctionnel
Mutilation ou infirmité permanente :-)_
10 ans d'emprisonnement et 150.000 €
Tribunal correctionnel
Mort |*-p
15 ans d'emprisonnement
Cour d'assises
Dans le cas d'une bagarre, se sont souvent les violences réciproques :-=##=-: qui seront retenues, l'ensemble des protagonistes ayant participé aux violences, et chacun souhaitant généralement déposer plainte contre les autres.
:-D=
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et ça marche comment au niveau des assurances si on doit debourser 100 000 francs de frais d hopitaux pour une machoire fracturé , selon que la legitime defense est reconnu ou pas ?
de toute façon tant qu y a pas de bobos pas la peine de porter plainte... apres si y faut payer des frais d hopitaux...
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et ça marche comment au niveau des assurances si on doit debourser 100 000 francs de frais d hopitaux pour une machoire fracturé , selon que la legitime defense est reconnu ou pas ?
de toute façon tant qu y a pas de bobos pas la peine de porter plainte... apres si y faut payer des frais d hopitaux...
Pour faire simple :
Si aucun dépôt de plainte n'a été fait, c'est que la personne considère qu'elle n'a pas été victime d'une agression qui justifie une action en justice. Par conséquent ses blessures seront prises en charge par sa propre mutuelle, ses propres assurances, au même titre que si elle s'était blessée en chutant d'elle même dans la rue sans intervention extérieure.
Si un dépôt de plainte a été effectué, et pour que la légitime défense soit retenue, il faudra passer au tribunal qui lui décidera si oui ou non l'auteur des blessures se trouvait en légitime défense lors des faits et que les blessures engendrées sont proportionnelles à la gravité de l'atteinte.
Pour que la légitime défense soit retenue il faut que : l'agression soit Injustifiée, Réelle et Actuelle et la défense doit être Nécessaire, Simultanée, et Proportionnée. Si l'un de ces éléments est absent il ne peut pas y avoir de légitime défense.
Enfin si la légitime défense est retenue, alors les frais d'hospitalisation seront à la charge de celui qui sera considéré comme l'agresseur.
Pour conclure, si tu lui as pété la mâchoire parce qu'il t'a heurté l'épaule en montant dans le bus... Et qu'il a déposé plainte... Prépare ton chéquier !
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En pratique: la police (ou la gendarmerie) voie qui a deja un casier ou pas et cela aura son importance.
Si on est agresse il faut absolument porter pleinte et se faire mettre un arret de travail maximum, cela compte beaucoup pour la justice.
Il faur savoir que pour la justice, un pratiquant d'art martiaux (eh oui. ca complique les choses) doit savoir riposter de facon mesuree par rapport a l'agression.
la victime doit agire de maniere mesuré face a un agresseur qui ne se pose pas de limite,c est la ou est la difficulté.
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concern,ant les dommage et interet à payer, si vous n'en avez pas les moyens ou que vous ne le faites pas et y'a une assura,ce qui dédommage la personne que vous avez blaissée mais tout les lmois vous aurez une saisie sur salaire jusqu'à ce que la somme soit remboursée....
aprés s'il est reconnue que vous avez agis en légitime defense et vous de devez rien payer à votre agresseur.par contre votre légitime défense ce doit d'être proportionnée à l'attaque.
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Je me posais également ces questions et j'ai trouvé un lien super intéressant à ce propos que je vous partage :)
http://www.combat-martial.com/arts-martiaux/code-penal-et-arts-martiaux/ (http://www.combat-martial.com/arts-martiaux/code-penal-et-arts-martiaux/)
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Sauf qu'en pratique la légitime défense n'est quasiment jamais reconnu par les tribunaux (pire si tu es un pratiquant d'art martiaux => selon les bobo... euh ... les juges tu es sensé pouvoir maitrisé 4 individu armés sans les blesser tout en refaisant tes lacets et les leurs ::) )
Je met au défis quiconque de trouver des stats sur les affaires de légitime défense. Même pas sur qu'on puisse trouver ne serait-ce que 3 cas sur les 10 dernière années #circonspect#
Sans oublier que la charge de la preuve t'incombe et même dans les 2 cas cités dans l'article (charge de la preuve inversée) tu dois montrer que les conditions étaient effectivement réunies... je doute que tu puisse échapper à une garde à vue :-/b