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Auteur Sujet: L'arrêté interdisant le MMA en France attaqué devant le Conseil d'État  (Lu 534 fois)

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 controverses. (L'Equipe)
L'arrêté ministériel stipulant l'interdiction du MMA est l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'État.

L'arrêté ministériel du 3 octobre, interdisant notamment la pratique du Mixed Martial Arts (MMA) en France, est l'objet d'un recours en annulation auprès du Conseil d'État. Cette demande d'annulation a été déposée au nom de la Confédération française de MMA présidée par Bertrand Amoussou, a précisé vendredi Tatiana Vassine, avocate de la CFMMA.

Le 8 novembre, un rapport parlementaire commandé en mai par le Premier ministre Manuel Valls, prônait la légalisation sous observation de cette discipline qui compterait en France quelque 40 à 50 000 pratiquants. Ses auteurs, le député Patrick Vignal (PS) et le sénateur Jacques Grosperrin (LR), avaient encouragé les partisans de la légalisation du MMA dans leur volonté de déposer un recours contre l'arrêté ministériel.
« Modifié: décembre 24, 2016, 10:04:18 am par jomtien »
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Re : L'arrêté interdisant le MMA en France attaqué devant le Conseil d'État
« Réponse #1 le: décembre 25, 2016, 18:55:37 pm »
De 40 à 50.000 pratiquants en France. L'arrêté stipule également que les combats doivent être affiliés à une fédération sportive reconnue par l'État, ce qui n'est pas le cas du MMA. Le 8 novembre, un rapport parlementaire commandé en mai par le Premier ministre Manuel Valls, prônait cependant la légalisation sous observation de cette discipline qui compterait en France quelque 40 à 50.000 pratiquants. Ses auteurs, le député Patrick Vignal (PS/Hérault) et le sénateur Jacques Grosperrin (LR/Doubs) avaient encouragé les partisans de la légalisation du MMA dans leur volonté de déposer un recours contre l'arrêté ministériel.
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